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Rupture du contrat

  • Le régime social 2013 des indemnités de rupture (18/04/2013) Après plusieurs changements, le régime social des indemnités de rupture est enfin stabilisé.
  • Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser ! (11/02/2013) Instituée en 2008 par la loi de modernisation du marché du travail, la procédure de rupture conventionnelle homologuée connaît un succès qui ne se dément pas. Présentation de ce dispositif qui permet à un salarié et à son employeur de mettre un terme à leur contrat de travail d’un commun accord.
  • Indemnités de rupture : le régime social en 2012 (17/04/2012) Le plafond d'exonération de cotisations de sécurité sociale est revu à la baisse.
  • Le contrat de sécurisation professionnelle (09/11/2011)
  • Le nouveau régime social des indemnités de rupture (06/07/2011)
  • Les documents à établir en fin de contrat de travail (20/05/2011)
  • La prise d'acte de la rupture du contrat de travail (04/10/2010)
  • La convention de reclassement personnalisé renforcée (07/01/2010)
  • Entretien de licenciement (14/02/2007)
  • Transaction et licenciement (14/02/2007)
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