Questions/réponses
Le crédit d'impôt formation des dirigeants
Question
Je suis dirigeant d'une petite entreprise. Mon épouse, qui participe à l'exercice de l'activité en tant que conjoint collaborateur, et moi-même venons de nous inscrire à une formation continue afin d'améliorer nos connaissances en matière de gestion et de management. Pouvons-nous bénéficier pour l'ensemble des heures que nous allons passer en formation du crédit d'impôt accordé au titre de la formation des dirigeants ?
Réponse
non, seules les heures de formation qui vous concernent, vous, sont susceptibles d'ouvrir droit à cet avantage fiscal. Interrogé sur ce point, le ministre de l'Économie a en effet expressément exclu que ce crédit d'impôt puisse bénéficier au conjoint collaborateur, quelle que soit son implication dans l'entreprise. Sachez, en revanche, que les conjoints collaborateurs de travailleurs indépendants ou de membres de professions libérales bénéficient à titre personnel d'un droit à la formation professionnelle continue.
Rappel :
le crédit d'impôt formation permet aux entreprises qui engagent des dépenses au titre de la formation professionnelle de leur dirigeant de bénéficier d'un crédit d'impôt égal au produit du nombre d'heures suivies par le chef d'entreprise en formation par le taux horaire du Smic, dans la limite de 40 heures de formation par année civile.
Article du 01/09/2009 - © Copyright SID Presse - 2010
