Régime juridique - Aides à l'embauche - Cabinet BIBAS & Associés - Expertise Comptable Paris - Commissariat aux Comptes Vanves - Hauts-de-Seine - Île-de-France

Régime juridique

Contrat de génération (19/04/2013) Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée, le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la transmission intergénérationnelle des savoirs et des compétences. Il a été supprimé le 24 septembre 2017.
Les emplois d’avenir (19/11/2012) Depuis novembre 2012, les emplois d’avenir visaient à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés en les aidant à acquérir une formation professionnelle. Aucun emploi d’avenir ne peut être conclu depuis le 1er janvier 2018.
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (25/09/2012) Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.
Contrat d’apprentissage (16/02/2012)
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (10/01/2012)
Contrat de professionnalisation (10/01/2012)
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU) (10/01/2012)
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (10/01/2012)
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale (03/01/2012)
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (20/10/2011)
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (05/01/2011)
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) (28/06/2010)
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) (28/06/2010)
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (11/02/2008)