Régime juridique - Aides à l'embauche - Cabinet BIBAS & Associés - Expertise Comptable Paris - Commissariat aux Comptes Vanves - Hauts-de-Seine - Île-de-France

Régime juridique

Les emplois francs (09/08/2013) Depuis le 1er avril 2018, l’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière.
Contrat de génération (19/04/2013) Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée, le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la transmission intergénérationnelle des savoirs et des compétences. Il a été supprimé le 24 septembre 2017.
Les emplois d’avenir (19/11/2012) Depuis novembre 2012, les emplois d’avenir visaient à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés en les aidant à acquérir une formation professionnelle. Aucun emploi d’avenir ne peut être conclu depuis le 1er janvier 2018.
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (25/09/2012)
Contrat d’apprentissage (16/02/2012)
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (10/01/2012)
Contrat de professionnalisation (10/01/2012)
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU) (10/01/2012)
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (10/01/2012)
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (20/10/2011)
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (05/01/2011)
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) (28/06/2010)
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) (28/06/2010)
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (11/02/2008)