Régime juridique - Aides à l'embauche - Cabinet BIBAS & Associés - Expertise Comptable Paris - Commissariat aux Comptes Vanves - Hauts-de-Seine - Île-de-France

Régime juridique

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) (09/12/2021) Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. En 2021, le gouvernement finance 50 000 CIE au profit des jeunes.
Les emplois francs (01/01/2021) L’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière.
Contrat d’apprentissage (01/01/2021) Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (01/01/2021)
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale (01/01/2021)
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (01/01/2021)
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (06/01/2019)
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (01/01/2019)
Contrat de professionnalisation (01/01/2019)
Contrat de génération (24/09/2017)
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (11/01/2017)
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (30/12/2015)
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (30/12/2015)
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine (12/01/2015)